Compliance

Canal de signalement

Si vous souhaitez signaler une irrégularité, vous pouvez remplir ce formulaire (non exclusif) et l’envoyer à l’organisme de conformité chargé de gérer, enquêter et répondre à ce type de signalement. Ce canal est conforme aux exigences et garanties de sécurité, de protection et de confidentialité de la directive UE 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte.

Résumé sur la protection de la vie privée

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